RT Article
T1 Liberté de religion et droit européen en 1999
JF European journal for church and state research
VO 7
SP 243
OP 251
A1 Duffar, Jean
LA French
PB Peeters
YR 2000
UL https://www.ixtheo.de/Record/1643483013
AB Abstract der Zeitschrift: La religion ne peut être appréhendée en Europe que dans une «Société démocratique». L'affirmation n'est pas originale mais elle implique, comme le montre une jurisprudence récente, des conséquences qui pourraient se révéler importantes. Déjà dans l'arrêt HANDYSIDE du 7.12.1976 la Cour Européenne des Droits de l'Homme avait marqué qu'il n'est pas de société démocratique sans «le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture» (no 49) et même «l'esprit de tolérance doit aussi caractériser une société démocratique», Cour / OTTO PREMINGER INSTITUT, 20.09.1994, no 47. Ces principes ont été explicités et développés dans une Recommandation 1396 (1999) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe sur RELIGIONET DÉMOCRATIE. Celle-ci constate que certaines tensions subsistent entre l'expression religieuse et le pouvoir politique. La recommandation précise les obligations réciproques des deux partenaires: Religion et Démocratie
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K1 Staatskirchenrecht
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