Liberté de religion et droit européen en 1999

Abstract der Zeitschrift: La religion ne peut être appréhendée en Europe que dans une «Société démocratique». L'affirmation n'est pas originale mais elle implique, comme le montre une jurisprudence récente, des conséquences qui pourraient se révéler importantes. Déjà dans l'arrêt HAND...

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Autore principale: Duffar, Jean (Autore)
Tipo di documento: Stampa Articolo
Lingua:Francese
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Pubblicazione: Peeters 2000
In: European journal for church and state research
Anno: 2000, Volume: 7, Pagine: 243-251
(sequenze di) soggetti normati:B Europa / Libertà di religione / Giurisprudenza <motivo> / Geschichte 1999
Notazioni IxTheo:KAJ Età contemporanea
KBA Europa occidentale
SA Diritto ecclesiastico
Altre parole chiave:B Giurisprudenza <motivo>
B Europa
B Diritto in materia di chiesa di stato
B Europäische Union
Descrizione
Riepilogo:Abstract der Zeitschrift: La religion ne peut être appréhendée en Europe que dans une «Société démocratique». L'affirmation n'est pas originale mais elle implique, comme le montre une jurisprudence récente, des conséquences qui pourraient se révéler importantes. Déjà dans l'arrêt HANDYSIDE du 7.12.1976 la Cour Européenne des Droits de l'Homme avait marqué qu'il n'est pas de société démocratique sans «le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture» (no 49) et même «l'esprit de tolérance doit aussi caractériser une société démocratique», Cour / OTTO PREMINGER INSTITUT, 20.09.1994, no 47. Ces principes ont été explicités et développés dans une Recommandation 1396 (1999) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe sur RELIGIONET DÉMOCRATIE. Celle-ci constate que certaines tensions subsistent entre l'expression religieuse et le pouvoir politique. La recommandation précise les obligations réciproques des deux partenaires: Religion et Démocratie
ISSN:1370-5954
Comprende:In: European journal for church and state research