Clément, P. (2004). Application du principe de lai͏cité dans les écoles, collèges et lycées publics: Rapport fait au nom de la commission des Lois ... ; Assemblée Nationale, douzième législature, enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 28 janvier 2004. Assemblée Nationale.
Chicago Style (17th ed.) CitationClément, Pascal. Application Du Principe De Lai͏cité Dans Les écoles, Collèges Et Lycées Publics: Rapport Fait Au Nom De La Commission Des Lois ... ; Assemblée Nationale, Douzième Législature, Enregistré à La Présidence De L'Assemblée Nationale Le 28 Janvier 2004. Paris: Assemblée Nationale, 2004.
MLA (8th ed.) CitationClément, Pascal. Application Du Principe De Lai͏cité Dans Les écoles, Collèges Et Lycées Publics: Rapport Fait Au Nom De La Commission Des Lois ... ; Assemblée Nationale, Douzième Législature, Enregistré à La Présidence De L'Assemblée Nationale Le 28 Janvier 2004. Assemblée Nationale, 2004.